Statuts de la Maison de Quartier
Chausse-Coq
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L'Association
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Art. 1 |
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constitution
durée |
Sous le nom d'ASSOCIATION DE LA MAISON
DE QUARTIER DE CHAUSSE-COQ, il a été créé le 18 avril 1988, pour une durée
illimitée une Association sans but lucratif, neutre sur les plans politique
et confessionnel, dotée de la personnalité juridique et organisée
conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse et
subsidiairement selon les présents statuts. |
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siège |
Son siège est à Genève. Son activité
s'étend sur le périmètre de la Vieille-Ville et des environs.
(Arrondissement électoral Cité-Rive (1)) |
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structure |
L'Association est constituée de trois
organes qui sont l'Assemblée Générale, le comité et les vérificateurs de
comptes. |
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Art. 2 |
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mission
buts
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L'Association a pour buts la mise en
activité, la gestion et l'animation d'une Maison de Quartier-Centre de
Loisirs et de Rencontres (ci-après Maison de Quartier) pour les habitants de
la Vieille-Ville et des environs.
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Elle se réfère à la Charte cantonale des
centres de loisirs, jardins Robinson et terrains d'aventures du canton de
Genève du 22 septembre 1993 et à la loi J.6.11 du 15 mai 1998, pour
poursuivre ses objectifs.
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| action |
La Maison de Quartier doit être
administrée et gérée de façon à permettre l'organisation d'activités
sociales, culturelles et récréatives destinées à toutes les classes d'âge de
la population du quartier.
L'Association peut mettre des locaux et des équipements à disposition des
groupements qui en font la demande.
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L'Association s'intègre à la vie du
quartier et s'efforce de favoriser la concertation de l'ensemble des groupes
qui y sont actifs pour promouvoir la qualité de la vie et soutenir
l'animation socioculturelle dans son périmètre d'activité. Elle informe ces
groupes de ses activités, les invite à participer avec voix consultative à
l'Assemblée Générale et sollicite leurs propositions. |
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Art. 3 |
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ressources |
Les ressources de l'Association
proviennent de tous fonds, dons, legs, subventions ou allocations, ainsi que
de toutes rentrées d'argent provenant de l'activité de la Maison de
Quartier. |
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Art. 4 |
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dissolution |
L'Association peut décider en tout temps
de sa dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents à l'
Assemblée Générale.
En collaboration avec le Service des Loisirs et la Ville de Genève, les
liquidateurs règlent les questions en cours, exécutent les engagements et
réalisent l'actif.
Après paiement des dettes, l'actif sera cédé à une personne morale
poursuivant les mêmes buts. |
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Les membres
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Art. 5 |
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admission |
Toute personne physique habitant ou
ayant une activité dans le quartier, en accord avec les buts de
l'Association et les présents statuts peut présenter une demande d'admission
au Comité.
Le comité statue dans les cas particuliers dérogeant à ces dispositions.
De même tout groupement peut également demander à devenir membre à titre
collectif
Le règlement de la cotisation annuelle maintient la qualité de membre.
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démission |
Les membres de l'Association peuvent
démissionner en tout temps. |
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exclusion |
L'exclusion d'un membre est décidée à la
majorité des deux tiers des membres présents à une Assemblée Générale si
elle a lieu sans indication de motif, sinon à la majorité absolue.
L'exclusion d'un membre peut être demandée par le Comité de la Maison de
Quartier. |
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Art. 6 |
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responsabilité |
Les membres ne sont pas tenus
personnellement sur leurs biens des engagements de l'Association. |
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L'Assemblée
générale
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Art. 7 |
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compétences |
L'Assemblée Générale est le pouvoir
suprême de l'Association. |
L'Assemblée Générale contrôle les
activités de l'Association.
Elle élit le Président, le Comité et les vérificateurs des comptes.
Elle vote les modifications de statuts.
L'Assemblée Générale ordinaire donne décharge au Comité pour son activité
durant l'exercice écoulé. |
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Art. 8 |
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organisation |
L' Assemblée Générale est convoquée par
le Comité chaque fois que celui-ci le juge nécessaire, mais au moins une
fois par exercice, c'est à dire par année civile. La convocation de l'
Assemblée Générale peut aussi être demandée par un cinquième des membres.
La convocation écrite est adressée au moins dix jours à l'avance aux
membres, avec l'ordre du jour et les éventuelles modifications de statuts.
Toute proposition individuelle remise par écrit au Comité 24 heures avant la
réunion sera communiquée à l' Assemblée Générale.
La Ville de Genève dispose d'une représentation de droit à l'Assemblée
Générale et, si elle le désire, au Comité de l'Association.
L'Assemblée Générale est présidée par le/la président/e ou par un membre du
comité.
Il est établi lors de l' Assemblée Générale un procès-verbal signé par le
président et le secrétaire de l'Association. |
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Art. 9 |
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vote |
Chaque membre possède une voix lors des
Assemblées Générales.
Sauf disposition contraire, les décisions sont prises à a majorité des
membres présents.
En cas d'égalité, la voix du Président est déterminante.
Les animateurs participent aux Assemblées Générales avec voix consultative.
Sauf avis contraire exprimé par un des membres présents, les élections et
votations ont lieu à main levée. |
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Le
Comité
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Art. 10 |
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organisation |
Organe administratif et de direction de
l'Association, le Comité se compose d'au moins 5 membres élus chaque année
par l'Assemblée Générale ordinaire. Le Président est désigné par l'Assemblée
Générale. Les fonctions de Vice-président, Secrétaire et Trésorier sont
réparties au sein du Comité par celui-ci. Les membres du Comité sont élus
pour un an et sont constamment rééligibles. Les animateurs de la Maison de
Quartier participent aux séances du Comité avec voix consultative. Ils ne
participent pas aux débats concernant leur statut personnel. |
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Art. 11 |
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responsabilité |
L'Association n'est valablement engagée
que par la double signature du Président ou du vice-président et d'un autre
membre du Comité. |
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Art. 12 |
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fonctionnement |
Le Comité se réunit au moins six fois
par an. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux de ses
membres. Il est tenu un procès-verbal des décisions prises. |
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Art. 13 |
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tâches |
Les tâches et compétences du Comité sont
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compétences |
d'assurer la gestion et la
surveillance de la bonne marche de la Maison de Quartier en veillant au
problème général de l'animation;
d'établir le cahier des charges du personnel;
de proposer l'engagement du personnel;
d'obtenir les ressources nécessaires aux activités de la Maison de
Quartier;
de faire les propositions nécessaires à l'aménagement des locaux et de
veiller à l'entretien et au renouvellement du matériel;
d'assurer les relations avec les autorités communales et cantonales ainsi
que les contacts avec la Fédération Genevoise des Centres de Loisirs et
Rencontres;
de favoriser l'utilisation optimale de la Maison de Quartier en tenant
compte des besoins des habitants du secteur;
d'examiner et de trancher les demandes de mise à disposition de locaux qui
lui ont été présentées par des groupements;
d'accepter ou de refuser les demandes d'adhésion à l'Association;
de convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que cela lui paraît
nécessaire.
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Genève, mars 2002 |
